L’économie collaborative taxée en Belgique

Les plateformes comme Listminut, Menu Next Door, … sont concernées. Par contre, une plateforme comme AirBnB n'est pas touchée par cette loi car les revenus locatifs ne sont pas spécifiquement taxés. Par contre cela n’empêche pas les autorités locales de prélever une taxe de de séjour à la nuitée.

Le Service Public Finances publie sur son site la liste des plateformes agréées (au 26/07/2017). Les utilisateurs n’ont aucune démarche particulière à faire. Ce sont les plateformes qui retiennent automatiquement un précompte professionnel sur les transactions réalisées et le reversent au fisc. Cette taxation avantageuse (10% au lieu de 33%) ne concerne que les revenus complémentaires (et non les revenus d’activité principale) avec un plafond de 5100€/an, toutes activités rémunérées via une plateforme confondues. Au-delà de ce montant, ils sont considérés comme revenus professionnels.

L’économie collaborative peut être gratuite

L’économie collaborative consiste en un partage de connaissances, de biens ou de services entre particuliers. Certains services peuvent donc s’échanger gratuitement, comme dans les Repair cafés, les FabLabs, les Hackerspaces, le WWOOF, le Couchsurfing, le réseau Warmshowers.

La taxation ne concerne logiquement pas ces formes d’économie collaborative vu qu’il n’y a pas d’argent en jeu.

Le boom de l’économie collaborative

L’économie collaborative couvre principalement 5 secteurs en Europe, d’après une étude de PricewaterhouseCoopers (PwC) :

1. Le financement participatif (ex : Ulule, KissKissBbankBank)

2. L’hébergement (ex : Airbnb, Booking)

3. Le transport (ex : Car2go, Blablacar, Drivy, Bepark)

4. Le services à la personne (ex : Listminut, MySherpa, Menu Next Door, PiggyBee)

5. Les services aux professionnels (ex : Bringr)

 Ce système d’échange de services est en pleine expansion. Le montant total des transactions dans ces cinq secteurs devrait être multiplié par 20 entre 2015 (28 milliards d’euros) et 2025 (570 milliards d’euros). Aujourd’hui, 85% de cette valeur est captée par les particuliers qui fournissent leurs services et 15% par les plateformes. Suivant les secteurs, la part captée par les plateformes est plus ou moins importante : 8% pour les plateformes de financement alternatif, 32% pour les plateformes de transport :

Grâce à sa nouvelle taxation, l’État espère récupérer environ 20 millions par an.

Voir aussi :

• Portail belge http://www.ecoconso.be/consocollaborative/
• http://www.ecoconso.be/fr/La-consommation-collaborative

• Arrêté Royal du 12 janvier 2017 : fixe les critères d'agrément des plateformes électroniques et précise les modalités de communication des informations et du versement du précompte professionnel au fisc par ces plateformes.