Gros acheteurs, les pouvoirs publics peuvent soutenir un commerce équitable et durable grâce à leur marchés. Conseils et outils pour les acheteurs publics.
Les marchés publics représentent plus de 13% du PIB en Belgique[1]. Orientés vers un commerce équitable et durable, ils peuvent être un levier important pour développer ces secteurs : créer de nouvelles opportunités, orienter le marché vers plus d’éthique, encourager les chaînes d’approvisionnement à évoluer, servir d’exemple… Ces démarches sont encouragées par un cadre légal qui a évolué pour permettre de mieux prendre en compte le commerce équitable dans les marchés publics[2].
Si on est un acheteur public, voici quelques conseils et ressources pour faciliter le passage à l’action et mieux intégrer le commerce équitable dans la rédaction de ses prochains marchés publics.
Sommaire :
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Il y a déjà des administrations publiques qui achètent du café, du thé et des jus équitables. D’autres qui intègrent des clauses liées au commerce équitable dans leurs marchés publics de restauration, de vêtements de travail ou de vêtements promotionnels. Pour certains, cette prise en compte rentre dans le cadre de l’engagement en tant que Commune ou Province du Commerce équitable
> Voir aussi : Et si votre commune se mettait au commerce équitable ?
Pour d’autres, elle fait partie d’une politique plus large de l'organisation en matière de coopération internationale ou de stratégie marchés publics durables.
> Lire aussi : 6 bonnes raisons d'acheter des produits du commerce équitable
La loi belge sur les marchés publics[3] a été revue en 2019. Elle permet aux adjudicateurs de mieux utiliser les marchés publics comme un instrument au service d’objectifs sociétaux.
Parmi les améliorations :
En Wallonie et en Région de Bruxelles-capitale, des circulaires et ordonnances encouragent les achats durables et l’inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics.
Les pouvoirs adjudicateurs qui souhaitent tenir compte du commerce équitable dans leurs marchés peuvent le faire au travers de :
Intégrer des clauses liées au commerce équitable est surtout possible actuellement dans les marchés publics consacrés à l’alimentation (catering ou produits alimentaires) et aux textiles. Quelques produits, comme les cosmétiques, les fleurs ou les ballons de sport, sont également disponibles sur le marché mais plus compliqués à trouver.
[2] Suite à un cas de jurisprudence, l'arrêt C-368/10 dit « Max Havelaar », dans le cadre d’un marché de fourniture et la gestion de machines à café, la législation a été ajustée.