Clarifier les obligations des fabricants, encourager la réparation, outiller les citoyens et citoyennes… Voici ce que propose la nouvelle directive européenne.
Cette directive européenne[1] est en discussion en vue de renforcer le droit des consommateurs et consommatrices à la réparation. L’objectif est de lever les freins qui entravent les réparations : coût, disponibilité des pièces de rechange et des services de réparation…
Le fabricant sera ainsi obligé de réparer certains appareils couverts par la directive ecodesign : gros électros (lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateurs…), écrans TV et écrans d’ordinateurs, aspirateurs, smartphones et tablettes…
On parle à la fois de produits qui sont encore sous garantie ou non.
- Si l’objet est encore sous garantie, un remplacement est souvent proposé. Avec cette directive, la priorité sera dorénavant donnée à la réparation.
- Lorsque la période de garantie est dépassée, le consommateur est trop souvent orienté vers l’achat d’un appareil neuf plutôt que vers une réparation (« vous savez un neuf ne coûte pas beaucoup plus cher, consomme moins, a plus de fonctions ... »).
> À ce sujet, l’ADEME a introduit via une action de communication le concept de « dévendeur » : plutôt que de pousser à l’achat celui-ci encourage le client à réparer son objet :
Source : ADEME
La directive propose plusieurs choses :
- Un formulaire d’information européen que les réparateurs doivent obligatoirement fournir. Il s’agit ici de donner les prix et les conditions de réparation de manière transparente.
- Une plateforme web européenne qui permet de trouver des ateliers de réparation près de chez soi (le site comportera des sections nationales)
- La prolongation de la période de responsabilité du vendeur à six mois en cas de réparation.
La réparation est un pilier essentiel de l’économie circulaire. Elle permet
- de prolonger la durée de vie des produits ;
- d’amortir les impacts de leur production sur une plus longue durée ;
- de diminuer le nombre d’objets fabriqués.
Les États membres de l’UE disposeront de 2 ans pour transposer la directive dans le droit national.
En attendant on peut se fier à l'indice de réparabilité disponible en France et bientôt obligatoire en Belgique.
[1] Directive établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens - COM(2023) 155 final
